الوسم: Note

Art. 9 — La valorisation de l’expérience
professionnelle acquise par le fonctionnaire se traduit par
un avancement d’échelon.

Art. 10. — L’avancement consiste dans le passage d’un
échelon à l’échelon immédiatement supérieur, de façon
continue, dans la limite de 12 échelons selon une durée
variant de 30 à 42 ans.

Art. 11. — L’ancienneté exigée pour l’avancement dans
chaque échelon est fixée à trois durées d’avancement au
plus, minimale, moyenne et maximale, conformément au
tableau ci-après :

Avancement | Durée minimale | Durée moyenne | Durée maximale
D’un échelon à l’échelon | 2 ans et 6 mois | 3 ans | 3 ans et 6 mois
immédiatement supérieur
Total 12 échelons | 30 ans | 36 ans | 42 ans

Art. 12. — Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement
lorsqu’il réunit, à l’année considérée, l’ancienneté requise
dans les durées minimale, moyenne ou maximale selon les
proportions respectives de 4, 4 et 2 sur 10 fonctionnaires.
Lorsque le statut particulier consacre deux rythmes
d’avancement, les proportions sont fixées respectivement
à 6 et 4 sur 10 fonctionnaires.

Art. 13. — L’avancement est de droit à la durée
maximale sous réserve des dispositions de l’article 163 de
l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2024, susvisée.

Art. 14. — Le fonctionnaire titulaire d’un poste
supérieur ou d’une fonction supérieure de l’Etat bénéficie
de droit d’un avancement à la durée minimale, hors les
proportions prévues à l’article 12 ci-dessus.

Art. 15. — Le fonctionnaire promu à un grade
supérieur est reclassé à l’échelon correspondant à l’indice
égal ou immédiatement supérieur à l’indice de l’échelon
qu’il détient dans son grade d’origine.
Le reliquat d’ancienneté est préservé et pris en compte
dans l’avancement dans le nouveau grade.

Art. 16. — Lorsqu’un fonctionnaire a exercé une
activité salariée avant son recrutement, il bénéficie après
titularisation dans son grade, de la prise en compte de
l’expérience professionnelle acquise au taux de :
* 1,4% du traitement de base par année d’activité dans
les institutions et administrations publiques ;
* 0,7 % du traitement de base par année d’activité dans
les autres secteurs.